Permis de construire à Valzin en Petite Montagne pour 270 m² de locaux - Hameau Ugna
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 03929020J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03929020J0002, délivré le 24 septembre 2020 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau Ugna, Valzin en Petite Montagne (39240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Ugna
Territoires administratifs
- Commune
- Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 920 m² |
| Total | 650 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOSBLES-VALFIN (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929020J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |