Permis de construire n° 03928823P0004 à Lavigny pour 2 115 m² de locaux, Hameau De Rosnay Devant Les Maisons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 03928823P0004
Demandeur
GAEC REPECAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928823P0004, délivré le 13 septembre 2023 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau De Rosnay Devant Les Maisons. Le dossier a été déposé par GAEC REPECAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AC56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Les Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 3 627 m² |
| Total | 1 512 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 3 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REPECAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324238526
- SIRET
- 32423852600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVIGNY (39210)
Autres dossiers de GAEC REPECAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928823P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |