Déclaration préalable Locaux N° 03928824P0004

Déclaration préalable n° 03928824P0004 à Lavigny pour 13 m² de locaux, 17 Hameau De Rosnay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 03928824P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03928824P0004, accordée le 20 août 2024 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Hameau De Rosnay.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²
Total 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²
Total locaux 92 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIGNY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928824P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Hameau De Rosnay, à Lavigny (39210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928824P0004, déposé en mairie de Lavigny.

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