Permis de construire n° 03928714K0001 à Saint-Hymetière-sur-Valouse pour 575 m² de locaux, 3 Rue Des Vignes Anchay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03928714K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928714K0001, délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Hymetière-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Vignes Anchay.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation et 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD21, ZK9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hymetière-sur-Valouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hymetière-sur-Valouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anchay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymetière-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39137
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 90 m² | 14 m² | 183 m² |
| Locaux | 488 m² | 381 m² | 90 m² | 0 m² | 32 m² | 439 m² | 927 m² |
| Total | 657 m² | 453 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 453 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 381 m² | 90 m² | 0 m² | 32 m² | 439 m² | 927 m² |
| Total locaux | 488 m² | 381 m² | 90 m² | 0 m² | 32 m² | 439 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVANS-SUR-VALOUSE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928714K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |