Permis de construire n° 03948316J0004 à Saint-Hymetière-sur-Valouse pour 1 070 m² de locaux, En Pied Fard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 03948316J0004
Demandeur
GAEC DES GRENOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Saint-Hymetière-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948316J0004 porte sur un projet situé En Pied Fard. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRENOUILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hymetière-sur-Valouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hymetière-sur-Valouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Pied Fard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymetière-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39137
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 780 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 28 850 m² |
| Total | 27 780 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 28 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 780 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 28 850 m² |
| Total locaux | 27 780 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 28 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRENOUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439803388
- SIRET
- 43980338800024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-HYMETIERE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948316J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |