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Permis de construire Locaux N° 03927518J0002

Permis de construire à Lamoura pour 111 m² de locaux - 40 Rte Des Selmembergs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rte Des Selmembergs, Lamoura (39310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOURA et accordé le 11 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927518J0002, instruit par la commune de Lamoura.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 03927518J0002

Demandeur

COMMUNE DE LAMOURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03927518J0002, délivré le 11 mai 2018 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rte Des Selmembergs, Lamoura (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH120, AH352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH120 AH352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	111 m²	0 m²	4 m²	0 m²	107 m²	683 m²
Total	576 m²	111 m²	0 m²	4 m²	0 m²	107 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	576 m²	111 m²	0 m²	4 m²	0 m²	107 m²	683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOURA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902752
SIRET: 21390275200087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927518J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rte Des Selmembergs, Lamoura (39310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOURA et accordé le 11 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927518J0002, instruit par la commune de Lamoura.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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