Permis de construire n° 03927518J0002 à Lamoura pour 111 m² de locaux, 40 Rte Des Selmembergs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 03927518J0002
Demandeur
COMMUNE DE LAMOURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927518J0002 a été délivré le 11 mai 2018 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rte Des Selmembergs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH120, AH352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 683 m² |
| Total | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 683 m² |
| Total locaux | 576 m² | 111 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 107 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902752
- SIRET
- 21390275200087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |