Permis de construire Logement N° 03927518J0001

Permis de construire à Lamoura pour 339 m² de logement - Les Selmembergs Le Cret De Beloirbe Sud - Lot 1

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 03927518J0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Cette page présente le permis de construire n° 03927518J0001, délivré le 13 février 2018 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Selmembergs Le Cret De Beloirbe Sud - Lot 1, Lamoura (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cret De Beloirbe Sud - Lot 1

Territoire administratif

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350696944
SIRET
35069694400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTMOROT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927518J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Selmembergs Le Cret De Beloirbe Sud - Lot 1, Lamoura (39310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927518J0001, instruit par la commune de Lamoura.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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