Permis de construire à Lamoura pour 1 195 m² de locaux - 166 Chem De L Abbaye
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 août 2014 · Dossier PC n° 03927514B0010 · Demandeur : SARL CHALET DE LA SERRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03927514B0010, délivré le 1 août 2014 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 166 Chem De L Abbaye, Lamoura (39310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL CHALET DE LA SERRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lamoura
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 143 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 075 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927514B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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