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Permis de construire Locaux N° 03927514B0010

Permis de construire n° 03927514B0010 à Lamoura pour 52 m² de locaux, 166 Chem De L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Chem De L Abbaye, à Lamoura (39310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHALET DE LA SERRA et accordé le 1 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927514B0010, déposé en mairie de Lamoura.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03927514B0010

Demandeur

SARL CHALET DE LA SERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Chem De L Abbaye, le permis de construire n° 03927514B0010 a été délivré le 1 août 2014 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL CHALET DE LA SERRA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	1 023 m²	52 m²	52 m²	1 075 m²
Total	1 143 m²	52 m²	52 m²	1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 023 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²
dont Hôtels	1 023 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²
Autres activités	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
dont Entrepôt	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	1 023 m²	52 m²	52 m²	1 075 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHALET DE LA SERRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519260293
SIRET: 51926029300013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LAMOURA (39310)

Autres dossiers de SARL CHALET DE LA SERRA

PC n°03927515B0007 Commencé

166 Chem De L Abbaye

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04 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927514B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 166 Chem De L Abbaye, à Lamoura (39310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHALET DE LA SERRA et accordé le 1 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927514B0010, déposé en mairie de Lamoura.

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06 juin 2014 117 m² SDP

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25 juil. 2014 170 m² SDP R.V.IMMOBILIER

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