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Permis de construire Locaux N° 03927514B0010

Permis de construire à Lamoura pour 52 m² de locaux - 166 Chem De L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Chem De L Abbaye, Lamoura (39310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHALET DE LA SERRA et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927514B0010, instruit par la commune de Lamoura.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03927514B0010

Demandeur

SARL CHALET DE LA SERRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03927514B0010, délivré le 1 août 2014 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 166 Chem De L Abbaye, Lamoura (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHALET DE LA SERRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 046 m²	52 m²	52 m²	2 098 m²
Total	2 166 m²	52 m²	52 m²	2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 023 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²
Commerce et services	1 023 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²
Entrepôt	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	2 046 m²	52 m²	52 m²	2 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHALET DE LA SERRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519260293
SIRET: 51926029300013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927514B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Chem De L Abbaye, Lamoura (39310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHALET DE LA SERRA et accordé le 1 août 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

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