Permis de construire Mixte N° 03927424H0005

Permis de construire à Lajoux pour 464 m² de logement et locaux - 6 Route De Saint-Claude

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 03927424H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03927424H0005, délivré le 21 janvier 2025 à Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Saint-Claude, Lajoux (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lajoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Locaux 272 m² 31 m² 272 m² 0 m² 272 m² 31 m² 303 m²
Total 433 m² 31 m² 433 m² 0 m² 433 m² 31 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 272 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Agricole et forestier 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 31 m² 272 m² 0 m² 272 m² 31 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAJOUX (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927424H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Saint-Claude, Lajoux (39310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927424H0005, instruit par la commune de Lajoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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