Permis de construire n° 03927422H0005 à Lajoux pour 265 m² de locaux, 6 Rte De Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 03927422H0005
Demandeur
LA BOUSSONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927422H0005 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé 6 Rte De Saint Claude. Le dossier a été déposé par LA BOUSSONE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lajoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lajoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 31 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 31 m² | 265 m² |
| Total | 234 m² | 31 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 31 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 31 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 31 m² | 265 m² |
| Total locaux | 234 m² | 31 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 31 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUSSONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914823919
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAJOUX (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927422H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |