Permis de construire Locaux N° 03927113M0003

Permis de construire n° 03927113M0003 à Lac-des-Rouges-Truites pour 975 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 03927113M0003

Demandeur

GAEC DU CRETET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927113M0003 a été délivré le 14 juin 2013 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU CRETET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lac-des-Rouges-Truites est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 1 940 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 915 m²
Total 2 315 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 940 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 915 m²
Total locaux 1 940 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 2 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CRETET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
752855536
SIRET
75285553600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)

Autres dossiers de GAEC DU CRETET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927113M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CRETET et accordé le 14 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927113M0003, déposé en mairie de Lac-des-Rouges-Truites.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lac-des-Rouges-Truites