Permis de construire n° 03927113B0004 à Lac-des-Rouges-Truites pour 41 m² de locaux, Champs Poningue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 03927113B0004
Demandeur
SARL HOTEL DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Poningue, le permis de construire n° 03927113B0004 a été délivré le 16 décembre 2013 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL HOTEL DES LACS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lac-des-Rouges-Truites est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343368304
- SIRET
- 34336830400014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)
Autres dossiers de SARL HOTEL DES LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927113B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |