Permis de construire n° 03926721J0003 à Ivory pour 2 950 m² de locaux, Rue De La Perriere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 03926721J0003
Demandeur
GAEC BOUILLET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Perriere, le permis de construire n° 03926721J0003 a été délivré le 6 mai 2021 à Ivory (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC BOUILLET FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ivory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivory Code postal 39110 Identifiant INSEE 39267
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUILLET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328732326
- SIRET
- 32873232600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- IVORY (39110)
Autres dossiers de GAEC BOUILLET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926721J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |