Permis de construire n° 03926218J0001 à Gredisans pour 54 m² de locaux, Chem d'Explotation N 7
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 03926218J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03926218J0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Gredisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Chem d'Explotation N 7.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2018, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 26. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gredisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Gredisans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 26. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gredisans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gredisans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39262
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARNE (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926218J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |