Permis de construire n° 03925826J0002 à Grande-Rivière Château pour 380 m² de locaux, 23 Les Chauvins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PC n° 03925826J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925826J0002 a été délivré le 19 août 2026, pour un projet situé 23 Les Chauvins. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM114. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Rivière Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvins
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 580 m² |
| Total | 3 200 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338895576
- SIRET
- 33889557600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925826J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |