Permis de construire Locaux N° 03925821J0013

Permis de construire n° 03925821J0013 à Grande-Rivière Château pour 75 m² de locaux, 18 Route Du Jura

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 03925821J0013

Demandeur

SCI DCJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03925821J0013 a été délivré le 24 septembre 2021 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Route Du Jura. Le demandeur déclaré est SCI DCJ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA179. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Rivière Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA180 AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 518 m²
Total 443 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 518 m²
dont Entrepôt 443 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 518 m²
Total locaux 443 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DCJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841149289
SIRET
84114928900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925821J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route Du Jura, à Grande-Rivière Château (39150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DCJ et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925821J0013, déposé en mairie de Grande-Rivière Château.

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