Permis de construire n° 03925424J0002 à Gillois pour 1 332 m² de locaux, Route Des Douraizes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 03925424J0002
Demandeur
GAEC DES CHAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gillois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925424J0002 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé Route Des Douraizes. Le projet est porté par GAEC DES CHAZALS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL54, ZL42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillois Code postal 39250 Identifiant INSEE 39254
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 861 m² |
| Total | 2 529 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 529 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 861 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAZALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404951303
- SIRET
- 40495130300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GILLOIS (39250)
Autres dossiers de GAEC DES CHAZALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925424J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |