Permis de construire Locaux N° 03925423J0001

Permis de construire n° 03925423J0001 à Gillois pour 177 m² de locaux, Rue Des Claies

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier PC n° 03925423J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gillois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925423J0001 a été délivré le 7 octobre 2023, pour un projet situé Rue Des Claies.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL24P, ZL25, ZL26P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/10/2023
Chantier (DOC)
08/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Gillois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL24P ZL25 ZL26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gillois Code postal 39250 Identifiant INSEE 39254
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
dont Industrie 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNOVILLARD (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925423J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Claies, à Gillois (39250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925423J0001, déposé en mairie de Gillois.

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