Permis de construire n° 03925419J0001 à Gillois pour 663 m² de locaux, 12 Rte Des Douraizes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 03925419J0001
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03925419J0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Gillois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte Des Douraizes. GAEC DES EPINETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC74, ZC75. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillois Code postal 39250 Identifiant INSEE 39254
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 013 m² |
| Total | 350 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 350 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443050646
- SIRET
- 44305064600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GILLOIS (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925419J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |