Permis de construire n° 03925416J0003 à Gillois pour 5 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 03925416J0003
Demandeur
COMMUNE DE GILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gillois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925416J0003 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE GILLOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillois Code postal 39250 Identifiant INSEE 39254
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 299 m² |
| Total | 294 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 299 m² |
| Total locaux | 294 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902547
- SIRET
- 21390254700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GILLOIS (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925416J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |