Permis de construire n° 0392522600002 à Gevry pour 229 m² de logement, 14 Rue Du Pasquier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0392522600002
Demandeur
SL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Pasquier, le permis de construire n° 0392522600002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SL INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 2 individuels et 2 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A919, 0A926, 0A915. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 215 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 14 m² | 215 m² | 22 m² | 215 m² | -8 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103475661
- SIRET
- 10347566100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MOLAY (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392522600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |