Permis de construire n° 03925017K0001 à Geruge pour 754 m² de locaux, 230 Route Grange Rouge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03925017K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03925017K0001, délivré le 26 avril 2017 à Geruge (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 230 Route Grange Rouge.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B108, B110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geruge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geruge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geruge Code postal 39570 Identifiant INSEE 39250
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 709 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 5 463 m² |
| Total | 4 709 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 5 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 709 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 5 463 m² |
| Total locaux | 4 709 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 5 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERUGE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925017K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |