Permis de construire n° 03925015K0001 à Geruge pour 828 m² de locaux, Rte Grange Rouge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 03925015K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Geruge (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925015K0001 porte sur un projet situé Rte Grange Rouge. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B112. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geruge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Geruge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geruge Code postal 39570 Identifiant INSEE 39250
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 708 m² |
| Total | 3 880 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 880 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 708 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487539843
- SIRET
- 48753984300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GERUGE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925015K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |