Permis de construire Locaux N° 03925015K0001

Permis de construire à Geruge pour 828 m² de locaux - Rte Grange Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Grange Rouge, Geruge (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925015K0001, instruit par la commune de Geruge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03925015K0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03925015K0001, délivré le 16 janvier 2015 à Geruge (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Grange Rouge, Geruge (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B113, B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 981 m²

Surface existante avant

3 880 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

4 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Geruge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B113 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geruge Code postal 39570 Identifiant INSEE 39250
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 880 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	4 708 m²
Total	3 880 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	4 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 880 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	4 708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 487539843
SIRET: 48753984300010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GERUGE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03925015K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Grange Rouge, Geruge (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOLE-ROSAIN et accordé le 16 janvier 2015.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geruge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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