Permis de construire n° 03924620J0004 à Gendrey pour 82 m² de locaux, 1 Route De Ranchot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 03924620J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924620J0004 a été délivré le 3 juin 2020 à Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Ranchot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gendrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gendrey Code postal 0 Identifiant INSEE 39246
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 202 m² |
| Total | 120 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 202 m² |
| Total locaux | 120 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENDREY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924620J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |