Permis de construire n° 03924614D0004 à Gendrey pour 18 m² de locaux, Couche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 03924614D0004
Demandeur
GAEC DE L ARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924614D0004 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Couche. La demande émane de GAEC DE L ARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gendrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couche
Territoires administratifs
- Commune
- Gendrey Code postal 39350 Identifiant INSEE 39246
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 155 m² |
| Total | 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 155 m² |
| Total locaux | 137 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ARNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329924567
- SIRET
- 32992456700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GENDREY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924614D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |