Permis de construire n° 03924616J0003 à Gendrey pour 2 881 m² de locaux, 42 Rue Fontaine Des Auges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03924616J0003
Demandeur
AGRO ENERGIE DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924616J0003 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 42 Rue Fontaine Des Auges. Le dossier a été déposé par AGRO ENERGIE DES COLLINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gendrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gendrey Code postal 39350 Identifiant INSEE 39246
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO ENERGIE DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815186317
- SIRET
- 81518631700013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GENDREY (39350)
Autres dossiers de AGRO ENERGIE DES COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924616J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |