Déclaration préalable Locaux N° 03924616J0005

Déclaration préalable n° 03924616J0005 à Gendrey pour 320 m² de locaux, Derriere Les Vignes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier DP n° 03924616J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03924616J0005 a été accordée le 4 mai 2016 à Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Les Vignes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gendrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Gendrey Code postal 39350 Identifiant INSEE 39246
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVANGEOT (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924616J0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Vignes, à Gendrey (39350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924616J0005, déposé en mairie de Gendrey.

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