Permis de construire n° 03924526J0004 à Gatey pour 153,9 m² de logement, Rue Ville Brise Champ More
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 03924526J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924526J0004 a été délivré le 5 août 2026 à Gatey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ville Brise Champ More.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 154 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK171. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gatey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ More
Territoires administratifs
- Commune
- Gatey Code postal 39120 Identifiant INSEE 39245
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GATEY (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924526J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |