Permis de construire n° 03924522J0005 à Gatey pour 3 456 m² de locaux, Route De
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 03924522J0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Gatey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924522J0005 porte sur un projet situé Route De. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gatey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatey Code postal 39120 Identifiant INSEE 39245
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARIS-FLAIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384926507
- SIRET
- 38492650700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASNANS-BEAUVOISIN (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924522J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |