Permis de construire Locaux N° 03924412K0004

Permis de construire à Frontenay pour 3 056 m² de locaux - La Belle Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Croix, Frontenay (39210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BELLE CROIX et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924412K0004, instruit par la commune de Frontenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03924412K0004

Demandeur

GAEC DE LA BELLE CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03924412K0004, délivré le 31 janvier 2013 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Belle Croix, Frontenay (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLE CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD62, ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 040 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

3 056 m²

Variation nette

+3 056 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Frontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD61 ZD62 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Croix

Territoire administratif

Commune: Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	3 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 056 m²	4 256 m²
Total	1 200 m²	3 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 056 m²	4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	3 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 056 m²	4 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BELLE CROIX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411335789
SIRET: 41133578900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRONTENAY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03924412K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Croix, Frontenay (39210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BELLE CROIX et accordé le 31 janvier 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924412K0004, instruit par la commune de Frontenay.

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