Permis de construire n° 03924412K0004 à Frontenay pour 3 056 m² de locaux, La Belle Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 03924412K0004
Demandeur
GAEC DE LA BELLE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924412K0004 a été délivré le 31 janvier 2013 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Belle Croix. GAEC DE LA BELLE CROIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD62, ZD23. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Frontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 256 m² |
| Total | 1 200 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 256 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 3 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411335789
- SIRET
- 41133578900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRONTENAY (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924412K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |