Permis de construire à Frébuans pour 0 m² de logement - 54 Rue Prosper Sordet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 03924116K0001
Demandeur
4GDC
Cette page présente le permis de construire n° 03924116K0001, délivré le 2 mars 2016 à Frébuans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 54 Rue Prosper Sordet, Frébuans (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4GDC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Frébuans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frébuans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39241
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4GDC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518878939
- SIRET
- 51887893900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT LA ROCHE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924116K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |