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Permis de construire Locaux N° 03924024C0004

Permis de construire n° 03924024C0004 au Frasnois pour 1 541 m² de locaux, 560 chemin du Raffourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03924024C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2024 au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924024C0004 porte sur un projet situé 560 chemin du Raffourg.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 130 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 41, ZB 43, ZB 44. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables au Frasnois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 130 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Frasnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 41 ZB 43 ZB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 541 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 1 891 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	250 m²	1 541 m²	1 541 m²	1 791 m²
Total	350 m²	1 541 m²	1 541 m²	1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	1 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 541 m²	1 791 m²
Total locaux	250 m²	1 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 541 m²	1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FRASNOIS (39130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03924024C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°03924024C0003 Logement Terminé

20 Narlay

Le Frasnois (39130)

Extension sans transformation

02 mai 2024 24 m² SDP

DP n°03924024C0006 Locaux Autorisé

1 rue du Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Extension sans transformation

20 juin 2024 18 m² SDP COMMUNE LE FRASNOIS

DP n°03924024C0008 Locaux Autorisé

1 rue du Coin d'en Haut

Le Frasnois (39130)

Extension sans transformation

20 juin 2024 18 m² SDP COMMUNE LE FRASNOIS

DP n°03924024C0011 Logement Autorisé

52 B Route des Lacs

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 20 m² SDP

PC n°0392402500003 Logement Autorisé

1 chemin de la Joux

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 28 m² SDP LA FERME DES QUATRE N

PC n°0392402500006 Logement Commencé

27 chemin de Narlay

Le Frasnois (39130)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 120 m² SDP

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