Permis de construire n° 03923720J0002 à Fraroz pour 1 021 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 11
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 03923720J0002
Demandeur
GAEC GODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923720J0002 a été délivré le 24 décembre 2020 à Fraroz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 11. La demande émane de GAEC GODIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fraroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraroz Code postal 39250 Identifiant INSEE 39237
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 025 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 025 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GODIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402224174
- SIRET
- 40222417400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRAROZ (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923720J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |