Déclaration préalable Locaux N° 03923720J0002

Déclaration préalable n° 03923720J0002 à Fraroz pour 19 m² de locaux, Combe Au Benitier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier DP n° 03923720J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03923720J0002 a été accordée le 25 juillet 2020 à Fraroz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Au Benitier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraroz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/07/2020
Chantier (DOC)
25/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Fraroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Au Benitier

Territoires administratifs

Commune
Fraroz Code postal 39250 Identifiant INSEE 39237
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAROZ (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923720J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Combe Au Benitier, à Fraroz (39250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923720J0002, déposé en mairie de Fraroz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fraroz