Permis de construire Locaux N° 03923322D0008

Permis de construire n° 03923322D0008 à Foucherans pour 780 m² de locaux, Za Les Chaucheux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03923322D0008

Demandeur

SCI D 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923322D0008 a été délivré le 19 juillet 2022 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Chaucheux. Le demandeur déclaré est SCI D 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI132, ZI138. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 535 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI132 ZI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 151 m²
Total 1 371 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m²
Autres activités 175 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 955 m²
dont Bureaux 175 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total locaux 1 371 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D 5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851604173
SIRET
85160417300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ETREPIGNEY (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923322D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Chaucheux, à Foucherans (39100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D 5 et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923322D0008, déposé en mairie de Foucherans.

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