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Permis de construire Locaux N° 03923322D0002

Permis de construire n° 03923322D0002 à Foucherans pour 445 m² de locaux, 2 Rue De Monnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Monnieres, à Foucherans (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LJCJ et accordé le 15 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923322D0002, déposé en mairie de Foucherans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03923322D0002

Demandeur

LJCJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923322D0002 a été délivré le 15 juin 2022 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Monnieres. LJCJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 980 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Locaux	418 m²	35 m²	410 m²	308 m²	137 m²	555 m²
Total	520 m²	35 m²	410 m²	410 m²	35 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²	-308 m²	0 m²
Autres activités	110 m²	35 m²	410 m²	0 m²	445 m²	555 m²
dont Bureaux	110 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	145 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	418 m²	35 m²	410 m²	308 m²	137 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJCJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903797371
SIRET: 90379737100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923322D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 980 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Monnieres, à Foucherans (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LJCJ et accordé le 15 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923322D0002, déposé en mairie de Foucherans.

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