Permis de construire Locaux N° 03922923P0003

Permis de construire n° 03922923P0003 à Fontainebrux pour 229 m² de locaux, 2157 rue Devant

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03922923P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Fontainebrux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03922923P0003 porte sur un projet situé 2157 rue Devant.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 928 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 50. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Devant, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebrux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 229 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 928 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebrux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39229
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 229 m² de commerce et activités de service (dont 229 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Hôtels 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINAZ-LES-FRASSES (74540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922923P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Devant à Fontainebrux (39140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontainebrux

Autres types d'autorisations à Fontainebrux