Permis de construire Logement N° 0392282500022

Permis de construire n° 0392282500022 à Foncine-le-Haut pour 70 m² de logement, 5 Le Rocheret

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 avril 2026

Dossier PC n° 0392282500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392282500022 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2026, pour un projet situé 5 Le Rocheret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK518, AK520, AK365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 859 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-790 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK518 AK520 AK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 70 m² 0 m² 860 m² 0 m² -790 m² 70 m²
Total 860 m² 70 m² 0 m² 860 m² 0 m² -790 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONCINE LE HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392282500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Le Rocheret, à Foncine-le-Haut (39460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392282500022, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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