Permis de construire n° 03922823C0007 à Foncine-le-Haut pour 461 m² de locaux, 61 Le Bas De Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 03922823C0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03922823C0007, délivré le 20 juin 2023 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 61 Le Bas De Ville. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 270 m² |
| Total | 809 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 809 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834605982
- SIRET
- 83460598200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONCINE-LE-HAUT (39460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922823C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |