Permis de construire Logement N° 03922818C0012

Permis de construire à Foncine-le-Haut pour 20 m² de logement - 41 Rue Du Bas De Ville

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 03922818C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03922818C0012, délivré le 8 janvier 2019 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue Du Bas De Ville, Foncine-le-Haut (39460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR206, AR212.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR206 AR212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²
Total 42 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONCINE LE HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922818C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Bas De Ville, Foncine-le-Haut (39460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922818C0012, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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