Permis de construire Logement N° 03922815B0010

Permis de construire n° 03922815B0010 à Foncine-le-Haut pour 85 m² de logement, La Saigne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 juillet 2015

Dossier PC n° 03922815B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Saigne, le permis de construire n° 03922815B0010 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT43, AT44, AT45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT43 AT44 AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 58 m² 27 m² 0 m² 27 m² 58 m² 202 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Total 443 m² 58 m² 27 m² 0 m² 27 m² 58 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922815B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Saigne, à Foncine-le-Haut (39460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922815B0010, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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