Permis de construire n° 03922814B0005 à Foncine-le-Haut pour 129 m² de locaux, 34 Hameau Les Ruines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03922814B0005
Demandeur
FOUSSEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Hameau Les Ruines, le permis de construire n° 03922814B0005 a été délivré le 27 mars 2014 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FOUSSEREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT605, AT236, AT223. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Ruines
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 991 m² |
| Total | 862 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 991 m² |
| Total locaux | 862 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUSSEREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520989625
- SIRET
- 52098962500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONCINE-LE-HAUT (39460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922814B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |