Permis de construire n° 03922716J0002 à Foncine-le-Bas pour 323 m² de locaux, Aux Barrieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2016
Dossier PC n° 03922716J0002
Demandeur
GAEC BOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03922716J0002 a été délivré le 23 octobre 2016 à Foncine-le-Bas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Barrieres. La demande émane de GAEC BOURGEOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foncine-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Barrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Bas Code postal 39520 Identifiant INSEE 39227
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 643 m² |
| Total | 3 320 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURGEOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330566613
- SIRET
- 33056661300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONCINE-LE-BAS (39520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |