Retour aux autorisations de Foncine-le-Bas

Permis de construire Locaux N° 03922716J0002

Permis de construire à Foncine-le-Bas pour 323 m² de locaux - Aux Barrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Barrieres, Foncine-le-Bas (39520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURGEOIS et accordé le 23 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922716J0002, instruit par la commune de Foncine-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2016

Dossier PC n° 03922716J0002

Demandeur

GAEC BOURGEOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03922716J0002, délivré le 23 octobre 2016 à Foncine-le-Bas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Barrieres, Foncine-le-Bas (39520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOURGEOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B22, B21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 360 m²

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foncine-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Barrieres

Territoire administratif

Commune: Foncine-le-Bas Code postal 39520 Identifiant INSEE 39227
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 320 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	3 643 m²
Total	3 320 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 320 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	3 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOURGEOIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330566613
SIRET: 33056661300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FONCINE-LE-BAS (39520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03922716J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Barrieres, Foncine-le-Bas (39520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURGEOIS et accordé le 23 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922716J0002, instruit par la commune de Foncine-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foncine-le-Bas

PC n°0392272500003 Logement Commencé

Chemin De Rapoutier Dessou

Foncine-le-Bas (39520)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 128 m² SDP

PC n°03922722C0001 Logement Terminé

Le Mont Noir

Foncine-le-Bas (39520)

Diminution sans transformation

17 juin 2022 98 m² SDP

PC n°03922721C0003 Logement Annulé

Rapoutier Dessous

Foncine-le-Bas (39520)

Nouvelle construction

25 mars 2022 176 m² SDP

PC n°03922721C0001 Logement Terminé

Foncine-le-Bas (39520)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 72 m² SDP

PC n°03922720C0001 Logement Commencé

Champ De Mars

Foncine-le-Bas (39520)

Nouvelle construction

26 juin 2020 49 m² SDP

PC n°03922719C0001 Logement Autorisé

Chemin De Rapoutier Dessou

Foncine-le-Bas (39520)

Nouvelle construction

19 juin 2019 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foncine-le-Bas

Permis d'aménager à Foncine-le-Bas

1 autorisation

Permis de démolir à Foncine-le-Bas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foncine-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foncine-le-Bas

Autres types d'autorisations à Foncine-le-Bas

Caractéristiques du projet