Permis de construire n° 03922215J0003 à Fay-en-Montagne pour 2 155 m² de locaux, Rte Departementale De Le Fied
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 03922215J0003
Demandeur
GAEC DU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03922215J0003, délivré le 8 décembre 2015 à Fay-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Departementale De Le Fied. Le projet est porté par GAEC DU PRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fay-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-en-Montagne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39222
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| Total | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325139491
- SIRET
- 32513949100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAY-EN-MONTAGNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922215J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |