Déclaration préalable n° 03922215J0003 à Fay-en-Montagne pour 83 m² de locaux, 1 Rte De Picarreau Petit Brule
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 03922215J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 janvier 2016 à Fay-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03922215J0003 porte sur un projet situé 1 Rte De Picarreau Petit Brule.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Brule
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-en-Montagne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39222
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 180 m² |
| Total | 97 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 180 m² |
| Total locaux | 97 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FIED (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922215J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |