Permis de construire Logement N° 03922017D0005

Permis de construire à Falletans pour 186 m² de logement - 3 Rue De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 03922017D0005

Demandeur

COMMUNE DE FALLETANS

Cette page présente le permis de construire n° 03922017D0005, délivré le 8 janvier 2018 à Falletans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Dole, Falletans (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FALLETANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Falletans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falletans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39220
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 493 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m²
Total 493 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FALLETANS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902208
SIRET
21390220800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FALLETANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922017D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Dole, Falletans (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FALLETANS et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922017D0005, instruit par la commune de Falletans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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