Permis de construire Logement N° 0392202600002

Permis de construire n° 0392202600002 à Falletans pour 197 m² de logement, 1 Rue De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0392202600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0392202600002, délivré le 13 août 2026 à Falletans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De Dole.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falletans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falletans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falletans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39220
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 497 m²
Total 300 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALLETANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392202600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Dole, à Falletans (39700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392202600002, déposé en mairie de Falletans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Falletans

Autres types d'autorisations à Falletans