Permis de construire Logement N° 03922013D0002

Permis de construire à Falletans pour 707 m² de logement - 2 Imp Des Marronniers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03922013D0002

Demandeur

LES MARRONNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03922013D0002, délivré le 3 octobre 2013 à Falletans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Imp Des Marronniers, Falletans (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC31, ZC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 152 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Falletans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC34 ZC31 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falletans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39220
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 50 m² 657 m² 0 m² 657 m² 50 m² 707 m²
Total 657 m² 50 m² 657 m² 0 m² 657 m² 50 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752162040
SIRET
75216204000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALLETANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922013D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Marronniers, Falletans (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922013D0002, instruit par la commune de Falletans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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