Permis de construire Logement N° 03921713K0006

Permis de construire n° 03921713K0006 à L'Étoile pour 192 m² de logement, 319 Rte De Montbourgeau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 03921713K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03921713K0006 a été délivré le 18 octobre 2013 à L'Étoile (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 319 Rte De Montbourgeau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC61, AC60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC61 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étoile Code postal 39570 Identifiant INSEE 39217
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 26 m² 166 m² 0 m² 166 m² 26 m² 192 m²
Total 166 m² 26 m² 166 m² 0 m² 166 m² 26 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L TOILE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03921713K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rte De Montbourgeau, à L'Étoile (39570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03921713K0006, déposé en mairie de L'Étoile.

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