Permis de construire n° 03921712K0015 à L'Étoile pour 93 m² de locaux, 21 Rte De Robinet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 03921712K0015
Demandeur
SCI LE ROBINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étoile (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03921712K0015 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 21 Rte De Robinet. SCI LE ROBINET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étoile Code postal 39570 Identifiant INSEE 39217
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 157 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 250 m² |
| Total | 350 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 250 m² |
| Total locaux | 157 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROBINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519147532
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L TOILE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921712K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |